Conditions générales de vente
Version du 16 novembre 2026. Ces conditions s'appliquent aux prestations vendues par Jérémy Monitor EI sous le nom MNTR Informatique.
1. Prestations
Création de sites web, refonte de pages, audit de référencement et contrat de maintenance, tels que décrits sur la page d'accueil et précisés dans le devis accepté par le client.
2. Maquette gratuite
La maquette est réalisée sans frais et sans obligation d'achat. Tant que le client ne l'a pas validée par écrit, aucune somme n'est due. Une maquette non validée reste la propriété de l'éditeur et est retirée.
3. Commande et prix
La commande est formée par la validation écrite (e-mail) du devis ou de la maquette. Les prix sont ceux indiqués sur le devis ; ce sont les montants nets à payer. Le nom de domaine du client n'est pas compris dans le prix et reste à son nom.
4. Paiement
Le paiement est dû à la mise en ligne ou à la livraison, sur présentation de la facture. Le contrat de maintenance est facturé chaque mois, d'avance. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Droit de rétractation
Le client consommateur qui commande à distance dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif, par simple e-mail à informatique@mntr.fr. Si le client a demandé expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il règle la part déjà réalisée ; si la prestation a été entièrement exécutée à sa demande expresse avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
6. Contrat de maintenance
Le contrat est conclu sans durée minimale. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin du mois payé. À la fin du contrat, les fichiers du site sont remis au client sur demande, sans frais.
7. Contenus fournis par le client
Le client garantit qu'il détient les droits sur les textes, logos et photos qu'il fournit.
8. Responsabilité
L'éditeur s'engage à apporter le soin nécessaire à ses prestations. Il ne garantit ni un classement dans les moteurs de recherche ni un nombre de contacts. L'hébergement est fourni avec une obligation de moyens.
9. Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir mentions légales).